Circulaire : Archivage des documents du recensement de population de 1990
Type de document
Note du directeur général de l'INSEE
Autres Références
005/H005
Statut du texte
ponctuel
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Date de signature
17/03/1998
Nature
Note
Code SIAF
AD/DEP 532
Date de signature ou de publication
17/03/1998
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Domaine archivistique
Circulaire de tri