Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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26 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGP/SIAF/2017/001
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 20/01/2017
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Circulaire
Référence NOR: MCCC1239505A
Nature Arrêté
Statut du texte en vigueur
Date de signature 20/12/2012
Lien vers le texte https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/20/MCCC1239505A/jo/texte/fr
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Circulaire
Référence MCCC1116398C
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 16/06/2011
Date de signature ou de publication 16/06/2011
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Circulaire
Reversement aux services départementaux d'archives des registres matricules des classes 1939 et 1940
Référence MCCC1026864C
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature 07/10/2010
Date de signature ou de publication 29/10/2010
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2010/012
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 08/03/2010
Date de signature ou de publication 10/06/2010
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/014
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature 10/06/2009
Date de signature ou de publication 10/06/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/006
Nature Instruction
Statut du texte ponctuel
Date de signature 30/01/2009
Date de signature ou de publication 04/03/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2008/012
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature 31/12/2008
Date de signature ou de publication 31/12/2008
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2008/009
Nature Instruction
Statut du texte ponctuel
Date de signature 30/01/2009
Date de signature ou de publication 19/05/2008
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2007/012
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature 13/07/2007
Date de signature ou de publication 13/07/2007
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Circulaire