Circulaire : Reversement aux services départementaux d'archives des registres matricules des classes 1939 et 1940
Type de document
Note du ministère de la défense
Autres Références
892 DEF/SGA/DMPA/DPC/BPAB
Référence
MCCC1026864C
Statut du texte
ponctuel
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Lien vers les annexes
Date de signature
07/10/2010
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2010/019
Date de signature ou de publication
29/10/2010
Services administratifs concernés
France. Centre du service national, France. Bureau du service national (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri