Cote 8 U 362

Période 1800 - 1801

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 361

Période 1799 - 1800

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 361 à 363

Période 1799 - 1802

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 363

Période 1801 - 1802

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 1 LU-SUP 173

Période 1798 - 1799

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 1 LU-SUP 173

Période 1797 - 1798

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 1 LU-SUP 173

Période 1796 - 1797

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 1 LU-SUP 173

Période 1791 - 1799

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 1 LU-SUP 173

Période 1791 - 1796

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 2 E 3 213

Période 1803 - 1804

Fonds Etude notariale de Deuil-la-Barre (1582-1894) et tabellionnages-notariats rattachés de Groslay (1570-1804), Montsoult (1780-1790) et Villeta...

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise