Cote 8 U 1594

Période 1954 - 1954

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 1647

Période 1958 - 1958

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 1473

Période 1948 - 1948

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 1541

Période 1951 - 1951

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 1566

Période 1952 - 1952

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 1619

Période 1955 - 1955

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 1473, 1489, 1515, 1541, 1566, 1594, 1619, 1647

Période 1948 - 1958

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 1489

Période 1949 - 1949

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 1515

Période 1950 - 1950

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise