France. Justice de paix (Gaillac-Toulza, Haute-Garonne, France)
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Cote 4 U 12 1 - 4
Période 1791 - 1802
Fonds Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
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Document d'archives