Cote 19970581/1

Période 1871 - 1873

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1873)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/1

Période 1871 - 1958

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/339

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1744, 1745 et 1746

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 35631 X 27 numéro du dossier à consulter en sous-série BB/11

Fonds Décrets de naturalisation de l'année 1927 (octobre à décembre)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIX/85

Période 1650 - 1650

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude II MÉNARD, 31 décembre 1645 - 17 février 1675 (étude XXXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19780646/112

Période 1870 - 1970

Fonds Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Dossiers de carrière de personnel de police en civil : L à P (1870-1970)

Lieu de conservation Archives nationales