COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

Contenus liés

Affiner votre recherche :

À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.

  • Archives de l’Aube 178

Dates

178 contenus liés

Extension de 373 m² de surface de vente du magasin « CHAMPION » (2e demande) : PV de réunion, notification de cécision, rapport d'instructio...

Cote 1943 W 2

Période 2001 - 2002

Fonds 1943 W

Lieu de conservation Archives départementales de l'Aube

  • Document d'archives

Extension de 300 m² de surface de vente du supermarché « CHAMPION » : notification de décision, PV de réunion, arrêté du préfet, convocation...

Cote 1943 W 6

Période 2006 - 2006

Fonds 1943 W

Lieu de conservation Archives départementales de l'Aube

  • Document d'archives

Création d'une station de distribution de carburants et vente de bouteilles de gaz : arrêté du Conseil d'Etat, dossier de recours auprès du ...

Cote 1943 W 7

Période 2003 - 2005

Fonds 1943 W

Lieu de conservation Archives départementales de l'Aube

  • Document d'archives

"Création de 54 m² de surface de vente d'une station de carburants attenante au magasin « ECOMARCHE » : notification de décision, dossier d'...

Cote 1943 W 8

Période 2005 - 2006

Fonds 1943 W

Lieu de conservation Archives départementales de l'Aube

  • Document d'archives

Extension de 471 m² de surface de vente du magasin « LIDL » : notification de décision, dossier de demande, , convocations, correspondance, ...

Cote 1943 W 9

Période 2005 - 2007

Fonds 1943 W

Lieu de conservation Archives départementales de l'Aube

  • Document d'archives

Création de 5 999 m² de surface de vente d'un ensemble commercial : notification de décision de la commission, dossier de demande, décision ...

Cote 1943 W 15

Période 2010 - 2010

Fonds 1943 W

Lieu de conservation Archives départementales de l'Aube

  • Document d'archives

Création de 5 900 m² de surface de vente d'une jardinerie « AMIS VERTS » : dossier de demande, décision de la commission, PV de réunion, rap...

Cote 1943 W 18

Période 2003 - 2003

Fonds 1943 W

Lieu de conservation Archives départementales de l'Aube

  • Document d'archives

Extension de 1 396 m² de surface de vente de la concession automobile TOYOTA : dossier de demande, décision de la commission, PV de réunion,...

Cote 1943 W 19

Période 2003 - 2003

Fonds 1943 W

Lieu de conservation Archives départementales de l'Aube

  • Document d'archives

Création de 774 m² de surface de vente d'un magasin « ALDI » : dossier de demande, décision de la commission, rapports d'instruction, arrêté...

Cote 1943 W 20

Période 2003 - 2003

Fonds 1943 W

Lieu de conservation Archives départementales de l'Aube

  • Document d'archives

Création de 435 m² de surface de vente d'un magasin « JARDIFRAIS » : dossier de demande, notification de décision, décision de la commission...

Cote 1943 W 27

Période 2007 - 2007

Fonds 1943 W

Lieu de conservation Archives départementales de l'Aube

  • Document d'archives

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information