Cote BB/11/1720

Période 1883 - 1883

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19800475/20

Fonds Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service personnels, organisation administrative ; Sous-direction de...

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Cote 19810525/23

Fonds Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service des personnels, organisation administrative ; Sous-directio...

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Cote 19771065/13

Période 1941 - 1965

Fonds Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; direction de la Construction. Dossiers de demandes d'agrément d'architectes, contrats et ...

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