Cote 19800051/40/1

Période 1940 - 1975

Fonds Intérieur ; Secrétariat général à la police. Fichier central de police administrative : dossiers individuels de Gea à Gez (1941-1949)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/5

Période 1884 - 1885

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1884-1885)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940448/157

Période 1933 - 1933

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de GA à GIE (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/152/B

Période 1816 - 1817

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXVIII/318

Période 1750 - 1750

Fonds Minutes et répertoires du notaire François LE JAY, 9 août 1746 - décembre 1755 (étude XXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/12/5154

Période 1889 - 1889

Fonds Ministère du Commerce et de l'Industrie : dossiers de proposition pour la Légion d'honneur, lettres C à GOM (1814-1920)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 312/86

Période 1981 - 1986

Fonds Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Chef de Cabinet (1981-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19810711/16

Période 1979 - 1986

Fonds Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des personnels et de la gestion ; Sous-direction des personnels et des affair...

Lieu de conservation Archives nationales