France. Conseil de prud'hommes (Toulouse, Haute-Garonne, France)

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  • France. Conseil de prud'hommes (Toulouse, Haute-Garonne, France) 5

Dates

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Marques de fabrique, dessins et modèles.

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Cote 3713 W 1 - 111

Période 1865 - 1960

Fonds W - Conseil de prud'hommes de Toulouse

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

  • Document d'archives

Affaires prud'homales : minutes des jugements (1872-1962), registres d'audiences (1873-1962), dossiers de procédures (1969, 1979).

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Cote 5723 W 1 - 152

Période 1872 - 1979

Fonds W - Conseil de prud'hommes de Toulouse

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

  • Document d'archives

W - Conseil de prud'hommes de Toulouse

Cote 3713 W / 5723 W / 6387 W / 7716 W

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

  • Inventaire d'archives

Affaires prud'homales : minutes des jugements de la section commerce (1974-1983), minutes des jugements de la section industrie (1963-1982),...

Cote 7716 W 1 - 476

Période 1963 - 2007

Fonds W - Conseil de prud'hommes de Toulouse

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

  • Document d'archives

Affaires prud'homales : minutes des jugements de la section commerce (1963-1974), dossiers de procédures (1989-1999). Entreprises : règlemen...

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Cote 6387 W 1 - 216

Période 1936 - 1999

Fonds W - Conseil de prud'hommes de Toulouse

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

  • Document d'archives

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