Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/1dII/D/3

Période 1849 - 1849

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940440/60

Période 1918 - 1922

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de DA à DEQ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940440/54

Période 1932 - 1936

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de DA à DEQ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940440/54

Période 1940 - 1940

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de DA à DEQ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCII/122

Période 1644 - 1644

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques LEGAY, 23 mai 1605 - 8 juillet 1653 (étude XCII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCII/122

Période 1644 - 1644

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques LEGAY, 23 mai 1605 - 8 juillet 1653 (étude XCII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCII/122

Période 1644 - 1644

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques LEGAY, 23 mai 1605 - 8 juillet 1653 (étude XCII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXXIII/366

Période 1642 - 1642

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles François de SAINT-VAAST, janvier 1637 - décembre 1646 (étude LXXIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXXIII/349

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles François de SAINT-VAAST, janvier 1637 - décembre 1646 (étude LXXIII)

Lieu de conservation Archives nationales