Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/3

Période 1877 - 1880

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1877-1880)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940459/68

Période 1917 - 1917

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de LA à LEF (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIX/412

Période 1733 - 1733

Fonds Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1733 - 28 juin 1734 (étude XXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIX/412

Période 1733 - 1733

Fonds Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1733 - 28 juin 1734 (étude XXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIX/411

Période 1733 - 1733

Fonds Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1733 - 28 juin 1734 (étude XXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIX/352

Période 1720 - 1720

Fonds Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1713 - décembre 1722 (étude XXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIX/357

Période 1721 - 1721

Fonds Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1713 - décembre 1722 (étude XXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/VIII/17

Période 1483 - 1483

Fonds Minutes et répertoires du notaire Simon BAUDEQUIN, 1er avril 1483 - 1528 (étude VIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 20020563/7

Période 1925 - 2000

Fonds Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Direction centrale des Renseignements généraux : dossiers de la section analyse écono...

Lieu de conservation Archives nationales