Cote BB/11/1763

Période 1884 - 1884

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/4969

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/4933

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/265

Fonds Grande chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1724, 1725 et 1726

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/369

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1846 - 1846

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis Jean Marie MOREL d'ARLEUX, janvier 1843 - décembre 1852 (étude CI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXXXVII/12

Période 1550 - 1550

Fonds Minutes et répertoires du notaire Philippe COUSIN, 1538 - 1er janvier 1555 (étude LXXXVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1786 - 1786

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean Étienne TRUBERT, 2 janvier 1779 - 14 juillet 1812 (étude XLII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXV/43

Période 1623 - 1623

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean I CHAPELLAIN, janvier 1580 - 24 octobre 1623 (étude XXXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1799 - 1799

Fonds Minutes et répertoires du notaire Antoine CHARPENTIER, 15 octobre 1791 - 10 décembre 1803 (étude XXIV)

Lieu de conservation Archives nationales