VIRASSAMY

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Dates

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VIRASSAMY ; SORANAME

Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Dossiers 981 à 993.

Cote 19890394/24

Période 1944 - 1944

Fonds Cour de cassation. Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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