Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/456

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1771-1772

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1824 - 1824

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles Henri LEBRUN, 18 avril 1804 - 10 février 1827 (étude XCII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1818 - 1818

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste SENÉ, 3 septembre 1807 - 6 janvier 1827 (étude LXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1817 - 1817

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste SENÉ, 3 septembre 1807 - 6 janvier 1827 (étude LXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/15/4026

Période 1881 - 1906

Fonds Dossiers individuels des victimes du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et de la loi du 27 février 1858 : Calvados à...

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