Ordre national des pharmaciens (France) autorité de qualité

Date de début :

5 mai 1945

Description :

L'Ordre national des pharmaciens créé par l'ordonnance du 5 mai 1945 regroupe l'ensemble des pharmaciens habilités à exercer leur art dans les départements métropolitains et les départements et territoires d'outre-mer. Le besoin d'organisation de la profession était ressenti...

Fonction :

contrôle de l'exercice professionnel

Source d'information : Archives nationales

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Ordre national des pharmaciens. France

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Ordre national des pharmaciens

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  • Archives nationales 159

Dates

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Conseil national de l'Ordre des pharmaciens : procès-verbaux de la conférence des présidents (1968-1999)

Cote 20100451/1-20100451/3

Période 1963 - 1999

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens : procès-verbaux de séance (1968-1999)

Cote 20100450/1-20100450/3

Période 1968 - 1999

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) : dossiers du greffe (1977-2008)

Cote 20100449/1-20100449/204

Période 1977 - 2008

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil national de l'ordre des pharmaciens : dossiers de recours disciplinaires et dossiers de la section des assurances sociales (1999-200...

Cote 20070506/1-20070506/67

Période 1999 - 2002

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) : Procès-verbaux des instances de la section d, pharmaciens adjoints d'officine (1945-201...

Cote 20240141/1-20240141/5

Période 1945 - 2019

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil national de l'Ordre national des pharmaciens (CNOP) : reliquat des dossiers du greffe des juridictions pour les années 2008 à 2018

Cote 20240105/1-20240105/19

Période 2008 - 2018

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) : section G (pharmaciens exerçant en laboratoire de biologie médicale), élections au cons...

Cote 20240093/1-20240093/4

Période 1945 - 2019

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) : conseil central, Section G (pharmaciens exerçant en laboratoire de biologie médicale), ...

Cote 20240081/1-20240081/148

Période 1989 - 2010

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) : Section E (Pharmaciens exerçant dans les Dom-Tom), pharmaciens radiés Outre-mer (hors R...

Cote 20240080/1-20240080/92

Période 1962 - 2012

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) : Conseil central, section G - Chambre de discipline (1996-2018)

Cote 20240079/1-20240079/165

Période 1996 - 2018

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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