Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XII/492

Période 1746 - 1746

Fonds Minutes et répertoires du notaire André Guillaume DESHAYES, 26 février 1728 - 9 janvier 1764 (étude XII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940472/135

Période 1933 - 1933

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de RA à RIU (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940472/135

Période 1929 - 1934

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de RA à RIU (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940472/135

Période 1904 - 1922

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de RA à RIU (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940472/135

Période 1928 - 1939

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de RA à RIU (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/1bI/979

Période 1916 - 1916

Fonds Intérieur. Personnel du ministère de l'Intérieur (début XIXe siècle-1959), Association de l'administration préfectorale (1907-1939)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19810033/58

Période 1922 - 1975

Fonds Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé (1922-1975)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940473/2

Période 1938 - 1938

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de R (supplément) (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19780645/281

Période 1870 - 1970

Fonds Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Dossiers de carrière de personnel de police en civil : Q à Z (1870-1970)

Lieu de conservation Archives nationales