Cote BB/11/2260

Période 1889 - 1889

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/498

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1778-1779-1780

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIX/161

Fonds Minutes et répertoires du notaire Antoine PASQUIER, 18 février 1675 - 25 juillet 1696 (étude XXXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXVIII/46

Période 1703 - 1703

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre AVELINE, 22 avril 1687 - 5 décembre 1719 (étude XXXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXVIII/29

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre AVELINE, 22 avril 1687 - 5 décembre 1719 (étude XXXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXVI/307

Période 1703 - 1703

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles TOUVENOT, 13 juillet 1681 - 25 novembre 1721 (étude XXXVI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIV/567

Période 1714 - 1714

Fonds Minutes et répertoires du notaire Damien DUPONT, 20 mars 1710 - 14 décembre 1739 (étude XXIV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIV/565

Période 1714 - 1714

Fonds Minutes et répertoires du notaire Damien DUPONT, 20 mars 1710 - 14 décembre 1739 (étude XXIV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XIII/225

Période 1724 - 1724

Fonds Minutes et répertoires du notaire Mathieu GOUDIN, 19 février 1704 - 3 juillet 1730 (étude XIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19930450/42

Période 1978 - 1978

Fonds Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Archives du Service de coopération internationale de police (1959-1992)

Lieu de conservation Archives nationales