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  • Documents d'archives 30

Dates

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Procès-verbal des séances de l'Assemblée permanente du conseil général du département du Cantal.

Cote L 25

Période 1793 - 1793

Fonds Série L

Lieu de conservation Archives départementales du Cantal

  • Document d'archives

COUTURIER

Cote F/1dII/C/13

Période 1793 - 1794

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

COUTURIER

Cote F/1dII/C/13

Période 1792 - 1792

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

COUTURIER

Cote F/1dII/C/13

Période 1815 - 1815

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

COUTURIER

Cote F/1dII/C/13

Période 1816 - 1816

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

COUTURIER

Cote F/1dII/C/13

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

COUTURIER

Cote F/1dII/C/13

Période 1795 - 1796

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

COUTURIER

Cote F/1dII/C/13

Période 1799 - 1801

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

COUTURIER

Cote F/1dII/C/13

Période 1807 - 1807

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

COUTURIER

Cote F/1dII/C/13

Période 1815 - 1815

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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