Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10837

Période 1791 - 1805

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1762 - 1762

Fonds Minutes et répertoires du notaire François Henri FOURNEL, 20 septembre 1760 - 14 janvier 1775 (étude LIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Y//15774/B

Fonds Scellés et inventaires après décès. Séries V/3, Y, Z/1m et Z/2. Patronymes commençant par M-P

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 4 J 87

Période 1877 - 1877

Fonds 4J - Répression

Lieu de conservation Commune de Pontoise - Service archives documentation