DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES. TRIBUNAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

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Dates

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1531 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)

Cote 1531 W 1-7

Période 1966 - 1992

Lieu de conservation Archives départementales de Côte-d'Or

  • Inventaire d'archives

1443 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)

Cote 1443 W 1-8

Période 1963 - 1990

Lieu de conservation Archives départementales de Côte-d'Or

  • Inventaire d'archives

1636 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)

Cote 1636 W 1-13

Période 1993 - 1995

Lieu de conservation Archives départementales de Côte-d'Or

  • Inventaire d'archives

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