Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA ; France) autorité de qualité

Date de début :

1 janvier 1989

Source d'information : Archives nationales

Ressources sur FranceArchives

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databnf :

France. Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Conseil supérieur de l'audiovisuel. Direction des opérateurs audiovisuels. Dossiers de travail sur les radios (1982-2012)

Cote 20180370/1-20180370/29

Période 1982 - 2012

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Secrétariat du Collège : dossiers de séance des réunions plénières de l'année 2007 (2006-2007)

Cote 20150477/1-20150477/28

Période 2006 - 2007

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Secrétariat du Collège : dossiers de séance des réunions plénières de l'année 2006 (2006)

Cote 20150440/1-20150440/22

Période 2006 - 2006

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Dossiers des séances plénières du collège (2004-2005)

Cote 20150391/1-20150391/45

Période 2004 - 2005

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Droit de vote des résidents étrangers des sondages plutôt favorables, décryptés par Stéphane Rozès (institut CSA)

Cote NUMAUD/0013/29

Période 2011 - 2011

Fonds Répertoire numérique du fonds Agence IM'média

Lieu de conservation La Contemporaine

  • Document d'archives

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Dossiers du département du pluralisme de l'information (1978-1997)

Cote 20040039/1-20040039/30

Période 1978 - 1997

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Dossiers d'Olivier Schrameck, président : entretiens, réunions et déplacements (2013-2019)

Cote 20200136/1-20200136/19

Période 2013 - 2019

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Dossiers des séances plénières du collège (2009-2011)

Cote 20200039/1-20200039/42

Période 2008 - 2011

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Dossiers du secrétariat du collège : collection de décisions, délibérations, avis et recommandatio...

Cote 20130619/1-20130619/14

Période 2004 - 2006

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Conseil supérieur de l'audiovisuel. Dossiers de la direction des opérateurs audiovisuels (1981-2004)

Cote 20130299/1-20130299/42

Période 1981 - 2004

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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