Tribunal administratif de Bastia.

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Tribunal administratif de Bastia

Cote 20260106/2

Période 1989 - 2017

Fonds Archives de la Mission d’inspection des juridictions administratives du Conseil d'État (1973-2019).

Lieu de conservation Archives nationales

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Tribunal administratif de Bastia.

Période 1986 - 1990

Fonds Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers de gestion immobilière des tribunaux administratifs et des cours administrative...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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