Bureau des affaires réglementaires (direction des industries touristiques)

Date de début :

1 janvier 1986

Date de fin :

31 décembre 1990

Source d'information : Archives nationales

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Dates

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Tourisme ; Direction du tourisme ; Sous-direction des entreprises du tourisme ; Bureau de la réglementation (1973-1987)

Cote 19910179/1-19910179/36

Période 1973 - 1987

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Tourisme ; Direction du tourisme ; Sous-direction des entreprises du tourisme ; Bureau de la réglementation (1971-1986)

Cote 19910511/1-19910511/12

Période 1971 - 1986

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Tourisme ; Direction du tourisme ; Sous-direction des entreprises du tourisme ; Bureau de la réglementation (1966-1985)

Cote 19910516/1-19910516/8

Période 1966 - 1985

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Tourisme ; Direction du tourisme ; Sous-direction des entreprises du tourisme ; Bureau de la réglementation (1981-1985)

Cote 19890505/1-19890505/9

Période 1981 - 1985

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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