Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)

Date de début :

1 janvier 2001

Source d'information : Archives nationales

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Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale (1999-2001)

Cote 20030571/1-20030571/20

Période 1999 - 2001

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale (1979-2000)

Cote 20030556/1-20030556/18

Période 1979 - 2000

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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