Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'Intérieur)

Date de début :

1 janvier 1985

Description :

Créée en 1985 en remplacement de la direction de la réglementation, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques anime et coordonne les services chargés de la préparation des lois et décrets en matière de libertés publiques et de police administrative. On...

Fonction :

police administrative ; réglementation

Source d'information : Archives nationales

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  • Archives nationales 4

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Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Mise en œuvre et application de la loi informatique et libertés au ...

Cote 20100164/1-20100164/173

Période 1950 - 2008

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du cabinet du directeur (1990-2006)

Cote 20100123/1-20100123/31

Période 1990 - 2006

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réunions du groupe « Asile et migration » de l'Union européenne (20...

Cote 20100101/1-20100101/6

Période 2002 - 2007

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

N°27016-40404

Cote 20080563/3

Période 1998 - 2007

Fonds Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contentieux de police administrative (1991-2007)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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