Touren, André

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  • Archives nationales 2

  • Bureau du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires) (1964-2008) 2

Dates

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Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation...

Cote 19950385/1

Période 1968 - 1975

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Cour de Cassation : rapports au Garde des Sceaux annotés et commentés par André Touren. 1968-1975.

Cote 19950385/1

Période 1968 - 1975

Fonds Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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