Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur)

Date de naissance :

1 janvier 1985

Date de décès :

31 décembre 2004

Source d'information : Archives nationales

Ressources sur FranceArchives

Notices producteurs :

Contenus liés

Affiner votre recherche :

À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.

  • Inventaires d'archives 22

  • Archives nationales 22

Dates

22 contenus liés

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs à des associations françaises et étrangères et dossiers relatifs aux associ...

Cote 20070236/1-20070236/30

Période 1851 - 2005

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux associations (dissolution, reconnaissance d'u...

Cote 20210172/1-20210172/17

Période 1827 - 2018

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du bureau des associations et des fondations, dossiers de ...

Cote 20190065/1-20190065/15

Période 1959 - 2015

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dons et legs aux associations, reconnaissance d'utilité publique et...

Cote 20120050/1-20120050/25

Période 1920 - 2009

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dons et legs aux associations françaises et étrangères (1982-2008)

Cote 20180453/1-20180453/36

Période 1982 - 2008

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Reconnaissance d’utilité publique des associations et fondations (1995-2003)

Cote 20110374/1-20110374/19

Période 1845 - 2009

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Demande de reconnaissance d'utilité publique (dossiers refusés) (1909-2001)

Cote 20100083/1-20100083/24

Période 1909 - 2001

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Film promotionnel de la Fédération française de Crémation (1996)

Cote 20030436/1

Période 1996 - 1996

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs, emprunts et dissolutions de fondations et associations (1919-1993)

Cote 19930540/1-19930540/25

Période 1919 - 1993

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Reconnaissance d'utilité publique d'associations : dossiers refusés (1964-2002)

Cote 20020416/1-20020416/13

Période 1964 - 2002

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information