Cote F/7/10764/A

Période 1795 - 1801

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de A à H (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/528

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1786-1787

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/399

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1757, 1758 et 1759

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXXI/101

Période 1790 - 1790

Fonds Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, janvier 1790 - 16 août 1799 (étude LXXI)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1845 - 1845

Fonds Minutes et répertoires du notaire Alphonse André LE TAVERNIER, 18 avril 1833 - 11 mai 1853 (étude CXXII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1825 - 1825

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste COUCHIES, 15 avril 1823 - 20 juillet 1836 (étude CV)

Lieu de conservation Archives nationales