Loisel, Jean Baptiste
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- Documents d'archives 5
- Archives nationales 5
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Cote F/7/3299/9
Période 1794 - 1795
Fonds Intérieur ; Police. Détenus de haute-police du département de la Seine : LAROC à Z (1791-1819)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Période 1871 - 1873
Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1873)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote V/1/410
Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1760, 1761 et 1762
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Période 1809 - 1809
Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles ESTIER, 22 mai 1799 - 2 juillet 1819 (étude LXXXI)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Période 1839 - 1839
Fonds Minutes et répertoires du notaire Georges CHAMPION, 11 novembre 1809 - 10 juin 1842 (étude LVI)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives