Cote BB/11/1912

Période 1886 - 1886

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940434/165

Période 1938 - 1940

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de BAS à BER (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1834 - 1834

Fonds Minutes et répertoires du notaire Victor PETIT, 6 juillet 1814 - 12 septembre 1834 (étude XCVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XLVI/768

Période 1820 - 1820

Fonds Minutes et répertoires du notaire Adrien Philibert MOISANT, 19 avril 1811 - 4 avril 1836 (étude XLVI)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1783 - 1783

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste MINGUET, 12 avril 1783 - 1er septembre 1798 (étude V)

Lieu de conservation Archives nationales