Bureau des institutions sociales et des statuts des personnels sociaux de la fonction publique (direction de l'action sociale)

Date de début :

1 janvier 1983

Date de fin :

31 décembre 2000

Source d'information : Archives nationales

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Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale, professions sociales et travail social : travailleuses familiales,...

Cote 19760179/7-19760179/48, 19760179/51-19760179/58, 19760179/64-19760179/69

Période 1951 - 1975

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministère chargé des affaires sociales, bureau des professions sociales : législation, informatisation de la gestion des ressources hum...

Cote 19980535/1-19980535/24

Période 1966 - 1995

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministère chargé des affaires sociales, bureau des professions sociales : formation et exercice des professions sociales (1948-1975), s...

Cote 19850177/2-19850177/19

Période 1948 - 1984

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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