Bureau de la documentation (ministère de la Justice)

Date de début :

1 janvier 1991

Date de fin :

31 décembre 2008

Source d'information : Archives nationales

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Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation ; ...

Cote 20060326/1-20060326/10

Période 1999 - 2002

Lieu de conservation Archives nationales

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