Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)

Date de début :

1 janvier 1964

Date de fin :

31 décembre 2007

Source d'information : Archives nationales

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  • Inventaires d'archives 23

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Dates

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Justice ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires ; Dossiers individuels d'auxiliaires de justice clos entre 1970 et 1990

Cote 19990181/1-19990181/5

Période 1947 - 2008

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des servic...

Cote 19880411/1-19880411/53

Période 1984 - 1984

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Services judiciaires (1963-1988)

Cote 20030090/1-20030090/3

Période 1963 - 1988

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Services judiciaires (1963-1988)

Cote 20030091/1-20030091/2

Période 1963 - 1988

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Services judiciaires (1881-1975)

Cote 20030087/1-20030087/10

Période 1881 - 1975

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des servic...

Cote 20030037/1

Période 1973 - 1983

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des servic...

Cote 20030034/1-20030034/39

Période 1959 - 1989

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice. Bureau des fonctionnaires des services judiciaires. Dossiers de carrière des fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions pendant les...

Cote 19810080/1-19810080/118

Période 1966 - 1970

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des servic...

Cote 20010200/1-20010200/15

Période 1987 - 1998

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des servic...

Cote 20010203/1-20010203/42

Période 1984 - 1997

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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