Cote BB/11/1921/1

Période 1886 - 1886

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/455

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1771-1772

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XVIII/255

Période 1639 - 1639

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques II CHARLES, 14 août 1635 - 29 mai 1640 (étude XVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote AJ/9/3872

Période 1920 - 1930

Fonds Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Archives du Haut-commissariat français (1918-1930)

Lieu de conservation Archives nationales