Cote BB/11/649

Période 1855 - 1855

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1811 - 1811

Fonds Minutes et répertoires du notaire Vincent DUNAYS, 2 décembre 1797 - 22 juin 1820 (étude LXXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXV/511

Période 1792 - 1792

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, janvier 1790 - 22 septembre 1800 (étude LXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1819 - 1819

Fonds Minutes et répertoires du notaire Thomas CAIGNÉ-DESOUCHES, 16 août 1794 - 10 octobre 1823 (étude XLIII)

Lieu de conservation Archives nationales