Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/231

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1716 à 1718

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/228

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1716 à 1718

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/446

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1769-1770

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/367

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCII/543

Période 1746 - 1746

Fonds Minutes et répertoires du notaire François Jean ROGER, 9 avril 1731 - 4 septembre 1754 (étude XCII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIX/183

Période 1647 - 1647

Fonds Minutes et répertoires du notaire Étienne CORROZET, 6 novembre 1637 - 21 mai 1666 (étude XXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XIII/242

Période 1731 - 1731

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean II MORIN, 4 juillet 1730 - 5 juillet 1757 (étude XIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XIII/195

Période 1718 - 1718

Fonds Minutes et répertoires du notaire Mathieu GOUDIN, 19 février 1704 - 3 juillet 1730 (étude XIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XIII/225

Période 1724 - 1724

Fonds Minutes et répertoires du notaire Mathieu GOUDIN, 19 février 1704 - 3 juillet 1730 (étude XIII)

Lieu de conservation Archives nationales