Période 1852 - 1870

Fonds Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse. Contrôle de la presse, de la librairie et du colportage sous le Seco...

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1820 - 1820

Fonds Minutes et répertoires du notaire Augustin Louis GILBERT, 9 avril 1817 - 28 février 1827 (étude LIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXVIII/355

Période 1747 - 1747

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques GILLET, janvier 1740 - décembre 1749 (étude XXXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXVI/383

Période 1736 - 1736

Fonds Minutes et répertoires du notaire Dominique CAMUSET, 24 avril 1728 - 3 décembre 1748 (étude XXVI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19771065/157

Période 1941 - 1965

Fonds Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; direction de la Construction. Dossiers de demandes d'agrément d'architectes, contrats et ...

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