Cote BB/11/1834/B

Période 1885 - 1885

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940437/204

Période 1921 - 1921

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de CAV à COL (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/446

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1769-1770

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/340

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1744, 1745 et 1746

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/308

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1735 et 1736

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1816 - 1816

Fonds Minutes et répertoires du notaire Augustin TAMPE, 22 mai 1816 - 22 avril 1823 (étude LXXVI)

Lieu de conservation Archives nationales