Cote V/1/409

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1760, 1761 et 1762

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXVI/166

Période 1640 - 1640

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques LAISNÉ, 10 novembre 1631 - décembre 1642 (étude XXXVI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIII/28

Période 1543 - 1543

Fonds Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 7 septembre 1539 - 20 avril 1549 (étude XXXIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/II/165

Période 1640 - 1640

Fonds Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1635 - décembre 1644 (étude II)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Z/3/50

Période 1789 - 1792

Fonds Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19900358/73

Période 1901 - 2000

Fonds Agriculture ; Direction générale de l'administration et du personnel ; Service personnel ; Sous-direction de la réglementation et des affair...

Lieu de conservation Archives nationales