Cote F/7/10799

Période 1791 - 1805

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/427

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1765-1766

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/329

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1739, 1740 et 1741

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1790 - 1790

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis GITTARD, 6 novembre 1781 - 22 mai 1799 (étude LXXXI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXV/496

Période 1789 - 1789

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, 1780 - 1807 (étude LXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1782 - 1782

Fonds Minutes et répertoires du notaire Abraham SILLY, 6 novembre 1781 - 25 octobre 1804 (étude IX)

Lieu de conservation Archives nationales