Période 1871 - 1873

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1873)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/622

Période 1852 - 1852

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/267

Fonds Grande chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1724, 1725 et 1726

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/413

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1760, 1761 et 1762

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/367

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/357

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1747-1748

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXXXVI/173

Période 1603 - 1603

Fonds Minutes et répertoires du notaire Edmé PARQUE, 21 février 1565 - 29 décembre 1603 (étude LXXXVI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXV/543

Période 1721 - 1721

Fonds Minutes et répertoires du notaire Gabriel MESNIL, 10 octobre 1710 - 22 février 1734 (étude XXXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/VIII/634

Période 1631 - 1631

Fonds Minutes et répertoires du notaire Fiacre JUTET, 20 janvier 1622 - 27 octobre 1632 (étude VIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/III/181

Période 1588 - 1588

Fonds Minutes et répertoires du notaire Guillaume I HERBIN, novembre 1572 - décembre 1589 (étude III)

Lieu de conservation Archives nationales