Commission nationale technique autorité de qualité

Date de début :

1 janvier 1976

Date de fin :

31 décembre 1994

Source d'information : Archives nationales

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Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1981-1981)

Cote 19860164/1-19860164/7

Période 1981 - 1981

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Sécurité sociale ; Organismes rattachés directement ; Commission nationale technique (1984-1984)

Cote 19890169/1-19890169/64

Période 1984 - 1984

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Sécurité sociale ; Organismes rattachés directement ; Commission nationale technique (1983-1984)

Cote 19890109/1-19890109/58

Période 1983 - 1984

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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