Société gapençaise d'économie mixte d'aménagement et de construction

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  • Archives des Hautes-Alpes 3

  • Préfecture des Hautes-Alpes. Bureau des relations avec les collectivités locales 3

Dates

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Société gapençaise d'économie mixte d'aménagement et de construction. - Contrôle de légalité : bilan financier.

Cote 1526 W 4

Période 1979 - 1992

Fonds Bordereau de versement du bureau des relations avec les collectivités locales de la Préfecture des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

Société gapençaise d'économie mixte d'aménagement et de construction. - Contrôle de légalité : statuts.

Cote 1526 W 3

Période 1975 - 1993

Fonds Bordereau de versement du bureau des relations avec les collectivités locales de la Préfecture des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

Société gapençaise d'économie mixte d'aménagement et de construction. - Contrôle de légalité : rapports annuels.

Cote 1526 W 5

Période 1966 - 1995

Fonds Bordereau de versement du bureau des relations avec les collectivités locales de la Préfecture des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

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