Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Date de début :
1 janvier 1986
Date de fin :
31 décembre 1998
Source d'information : Archives nationales
Ressources sur FranceArchives
Contenus liés
Affiner votre recherche :
À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.
- Inventaires d'archives 3
- Archives nationales 3
- Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) 3
- Bureau du contentieux de l'urbanisme (ministère de l'Équipement) 1
- Bureau du contentieux et des usagers (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) 1
- Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme 1
3 contenus liés
3 contenus liés
-
Inventaire d'archives
-
Inventaire d'archives
-
Inventaire d'archives