Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 9225 X 87

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1893

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 9225 X 87 (numéro du dossier à consulter en sous-série BB/11)

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1888

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/680

Période 1858 - 1858

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/571

Période 1848 - 1848

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/107/A

Période 1815 - 1815

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940438/9

Période 1937 - 1940

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de CA à CZ (1er supplément) (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940437/384

Période 1916 - 1920

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de COM à CZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940437/384

Période 1940 - 1940

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de COM à CZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940437/384

Période 1913 - 1913

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de COM à CZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales