Cour d'Appel de Grenoble
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Cote 1343 W 1074
Période 1940 - 1957
Fonds Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes
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Document d'archives
Cote 1343 W 1076
Période 1966 - 1966
Fonds Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes
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Document d'archives
Cote 1343 W 1078
Période 1966 - 1969
Fonds Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes
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Document d'archives
Cote 1343 W 1073-1078
Période 1940 - 1969
Fonds Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes
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Document d'archives
Cote 1343 W 1073
Période 1947 - 1952
Fonds Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes
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Document d'archives
Cote 1343 W 1075
Période 1965 - 1965
Fonds Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes
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Document d'archives
Cote 1343 W 1077
Période 1967 - 1968
Fonds Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes
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Document d'archives
Cote Y 214
Période 1843 - 1883
Fonds Répertoire numérique de la série Y - Prisons des Hautes-Alpes
Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes
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Document d'archives