Cote 19940440/54

Période 1929 - 1929

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de DA à DEQ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10770/A/1

Période 1795 - 1801

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de A à H (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Z/1e/567

Fonds Lettres patentes de provisions d'offices enregistrées à la grande maîtrise des Eaux et Forêts de Paris (1594-1746)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/270

Période 1727 - 1727

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1727, 1728 et 1729

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXXXVI/100

Période 1564 - 1564

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre POUTRAIN, février 1531 - 1er février 1575 (étude LXXXVI)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1784 - 1784

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis André CLAIRET, 17 mai 1782 - 25 février 1806 (étude LXVI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XI/87

Période 1607 - 1607

Fonds Minutes et répertoires du notaire Mathurin PÉRIER, 10 juin 1589 - 3 septembre 1626 (étude XI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/VIII/420

Période 1600 - 1600

Fonds Minutes et répertoires du notaire François CROISET, 29 mars 1559 - 1602 (étude VIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19771065/73

Période 1941 - 1965

Fonds Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; direction de la Construction. Dossiers de demandes d'agrément d'architectes, contrats et ...

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