FRAN_NP_006074 Sous-direction des produits et des déchets (direction de la prévention des pollutions et des risques)

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Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention de la pollution et des risques. Politique de gestion des déchets (1992-2008).

Cote 20150492/1-20150492/31

Période 1992 - 2008

Lieu de conservation Archives nationales

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